Comment vendre un bien en location ?
Si vous êtes propriétaire d’un logement loué et envisagez de le vendre, il est important de connaître les règles spécifiques à cette situation. Certaines formalités sont obligatoires selon les cas. Voici ce qu’il faut savoir.
Vendre un bien occupé : est-ce possible ?
Oui, un bien peut être vendu tout en étant occupé par un locataire. Vous n’avez pas besoin d’attendre la fin du bail ou de donner congé au locataire pour démarrer les procédures de vente. Le logement peut être mis sur le marché immédiatement.
Faut-il informer le locataire ?
Bien qu’il ne soit pas obligatoire d’informer le locataire de votre projet de vente, cela reste conseillé pour simplifier les étapes, notamment l’organisation des visites. Le locataire n’a pas de droit de préemption dans ce contexte, car il peut rester dans le logement même après la vente.
Bon à savoir : Le locataire peut se positionner comme acheteur au même titre que tout autre intéressé. Il devra alors formuler une offre écrite.
Conséquences pour le locataire
Si le locataire ne souhaite pas acheter, son bail se poursuit sans changement. Il continue à payer son loyer, mais au nouveau propriétaire, dont il devra recevoir les coordonnées postales et bancaires.
Avantages de vendre un bien loué
Revenus garantis : Vous percevez un loyer pendant toute la durée de la vente.
Attractivité pour les investisseurs : Les acquéreurs bénéficient d’un bien déjà loué, ce qui assure un revenu locatif immédiat.
Inconvénients de vendre un bien loué
Attrait limité pour les particuliers : Un bien occupé est moins attractif pour ceux qui cherchent leur résidence principale.
Impact sur le prix : Les biens loués subissent souvent une décote de 10 à 15 % pour une location vide, selon la durée restante du bail.
Délai d’occupation : En cas d’achat d’une location vide, l’acheteur doit attendre deux ans après l’acquisition pour occuper le logement, même si le bail prend fin avant cette période.
Vendre un bien libre
Si vous souhaitez vendre un bien libre de tout occupant, il est nécessaire de donner congé au locataire.
Comment donner congé au locataire ?
Le congé doit être signifié par courrier recommandé avec accusé de réception, en respectant un délai légal :
6 mois avant la fin du bail pour une location vide.
3 mois avant la fin du bail pour une location meublée.
Il est impossible de donner congé en cours de bail.
Le droit de préemption du locataire
Dans le cadre d’une vente d’un bien vide, le locataire dispose d’un droit de préemption, ce qui signifie qu’il est prioritaire pour acheter le logement. Vous devez lui transmettre une offre de vente en même temps que le congé. Le locataire dispose alors de 2 mois pour accepter ou refuser :
En cas d’acceptation, la vente doit être conclue dans les 4 mois si un prêt immobilier est nécessaire.
En cas de refus, vous pouvez vendre à un autre acheteur.
En résumé
La vente d’un bien loué est tout à fait envisageable, que le logement soit occupé ou libre. Si le bien est vendu vide, le locataire doit être informé pour exercer son droit de préemption. Si le bien est occupé, les acheteurs doivent être informés de la présence du locataire, et le nouveau propriétaire prendra le relais du bail dans les mêmes conditions.
